Conditions générales d'utilisation — U'Lunch
Version 2026-10-22 — 22 octobre 2026
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service U'Lunch : application web, application mobile, borne de commande et écrans associés permettant de commander et de payer des repas à la cafétéria. La création d'un compte implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la politique de confidentialité.
Éditeur et contact
Le service est édité par [À COMPLÉTER : raison sociale], [À COMPLÉTER : forme juridique], SIRET [À COMPLÉTER], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER : adresse].
Contact : etudiants@loubavitch.fr. Délégué à la protection des données (le cas échéant) : [À COMPLÉTER : email DPO].
Accès au service et compte
- Le service est accessible aux personnes disposant d'un compte créé avec une adresse e-mail valide ou un compte Google.
- Certains tarifs (tarif étudiant, tarif social) sont soumis à vérification du statut correspondant.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'usage fait de votre compte.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Profil → Supprimer mon compte) ou en écrivant à etudiants@loubavitch.fr.
Données collectées
Les données collectées (identité, coordonnées, statut étudiant, commandes, solde repas, identifiants techniques de notification) sont décrites en détail dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Finalités
- Fournir le service de commande, de paiement et de retrait des repas.
- Appliquer les tarifs correspondant à votre statut.
- Tenir la comptabilité de l'éditeur (obligation légale).
- Vous envoyer des notifications liées au service, si vous l'acceptez.
- Améliorer le service et prévenir la fraude.
Durée de conservation
Votre compte est conservé tant qu'il est actif, puis 3 ans après votre dernière utilisation. Les pièces comptables (commandes, paiements, rechargements) sont conservées 10 ans de façon anonymisée, conformément aux obligations légales. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
Vos droits (RGPD)
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et de rectification ;
- droit à l'effacement (suppression de votre compte et de vos données personnelles) ;
- droit d'opposition et de limitation du traitement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits : etudiants@loubavitch.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Responsabilités
- L'éditeur s'engage à fournir le service avec diligence, sans garantie de disponibilité ininterrompue.
- Les commandes sont préparées selon les stocks du jour ; en cas d'indisponibilité, un remboursement est effectué.
- L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas détourner le service (fraude, revente, usage automatisé abusif).
- Les allergènes affichés sont fournis à titre indicatif ; en cas d'allergie sévère, rapprochez-vous du personnel avant de commander.
Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU. La version en vigueur est celle affichée sur cette page, identifiée par son numéro de version et sa date. En cas de modification substantielle, une nouvelle acceptation pourra vous être demandée.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.
Contact
Pour toute question relative au service ou aux présentes CGU : etudiants@loubavitch.fr.